POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CONFORMÉMENT AUX TERMES DE L’ART. 13 DU CODE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux termes du décret législatif italien 196/2003 du Code de confidentialité, nous vous donnons les informations suivantes.

  • Finalités du traitement
    Les données sont collectées par nos soins dans les buts suivants:

    • Inscription gratuite à nos listes;
    • appliquer les services ci-dessous;
    • exécuter les obligations prévues par les lois ou règlements;
    • gestion des contacts;
  • Modalités du traitement
    Les données seront traitées selon les modalités suivantes:

    • collecte des données auprès de l’intéressé à l’aide de fiches ou de coupons, auprès de tiers, par téléphone ou par voie télématique;
    • enregistrement et élaboration sur support papier et / ou magnétique;
    • organisation des archives surtout sous forme automatisée.

dans le respect des mesures minimales de sécurité, conformément aux termes du Règlement Technique en matière de mesures minimales de sécurité, Annexe B du Code de Confidentialité.

  • Nature obligatoire
    Toutes les données demandées sont obligatoires.
  • Conséquences du refus de données
    En cas de non-insertion d’une ou plusieurs données obligatoires, l’intéressé ne pourra pas bénéficier du service demandé.
  • Sujets à qui les données personnelles pourront être communiquées
    Les données collectées (accumulées sous forme anonyme) pourront être communiquées à:

    • des sociétés et des entreprises;
    • des associations et des fondations intentionnées à acheter des espaces publicitaires sur les listes ou sur le site et / ou liées à la fourniture d’un service particulier;
    • des sujets qui doivent avoir accès aux données, conformément aux normes de loi ou aux législations secondaires et / ou communautaires.
  • Droits de l’intéressé
    Conformément aux termes de l’art. 7 (Droit d’accès aux données personnelles et autres droits) du Code de Confidentialité, nous vous signalons que vos droits concernant le traitement des données sont:

    • connaître, à travers un accès gratuit, l’existence de traitements de données pouvant vous concerner;
    • être informé sur la nature et sur les finalités du traitement;
    • obtenir de la part du titulaire, sans retard:
      • la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication sous forme intelligible de ces données et de leur origine, ainsi que de la logique et des finalités sur lesquelles se base le traitement; la demande peut être renouvelée, sauf existence de raisons justifiées, à intervalle non inférieur à quatre-vingt-dix jours;
      • L’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en rapport avec les buts pour lesquels les données ont été collectées ou successivement traitées;
      • la mise à jour, rectification ou encore, le cas échéant, l’intégration des données existantes;
      • l’assurance que les opérations indiquées aux numéros 2 et 3 ont été portées à connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées, excepté le cas où cette démarche se révèlerait impossible ou comporterait un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé;
      • vous vous opposer totalement ou partiellement pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui vous concernent et qui sont pertinentes aux fins de la collecte;
      • vous vous opposer totalement ou partiellement au traitement des données personnelles vous concernant prévu à des fins d’information commerciale ou d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou encore pour l’exécution d’études de marché ou de communication commerciale interactive et être informé par le titulaire, non au-delà du moment où les données sont communiquées ou diffusées, de la possibilité d’exercer gratuitement ce droit.
  • Nous vous signalons que le titulaire du traitement est à tous les effets de loi:
    ELVEM S.r.l.
    P.Iva 01542340243
    Elvem S.r.l., Cartigliano (VI), Via delle Industrie, 42
    T. +39 0424 513972/35410
    F. +39 0424.35405
    W: elvem.it
    E: elvem@elvem.it
    Pour exercer les droits prévus à l’art. 7 du Code de Confidentialité, il suffit de nous contacter par l’intermédiaire d’un des canaux mis à disposition.
    Toutes les données sont protégées grâce à l’utilisation d’un antivirus, d’un firewall et d’un mot de passe.
  • Le message d’effacement effectif des listes, confirme en même temps l’effacement intégral de vos données.
    La communication de l’effacement effectif est prévue par téléphone ou par courrier postal.

 

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